Section juridique
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d’utilisation du site internet www.plateformeassurance.fr (ci-après le « Site »), édité par SOLVEACT. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
1. Objet du site
Le site www.plateformeassurance.fr est une plateforme collaborative ayant pour vocation :
- D'aider les professionnels dans leurs recrutements ou leur recherche de prestataires.
- De permettre aux prestataires de mettre en avant leur marque, leur expertise et leurs prestations.
- De proposer un forum modéré afin de faciliter les échanges entre utilisateurs autour de sujets liés à l’assurance et à l’emploi.
- De permettre aux particuliers de :
- Répondre à des offres d'emploi publiées sur le site,
- Déposer leur CV en ligne,
- Participer aux échanges sur le forum.
- De permettre aux utilisateurs de s’inscrire via un formulaire dédié afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
Certains services proposés sur le Site sont gratuits, d'autres sont payants (voir article 5).
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités (forum, publication d’offres, dépôt de CV, mise en avant de prestations) nécessite la création d’un compte utilisateur via un formulaire d’inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.
3. Comportement de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière respectueuse et légale, notamment sur les espaces d’expression (forum, commentaires, fiches prestataires). Il est interdit de :
- Publier des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, obscène, menaçant ou illégal.
- Diffuser des publicités non sollicitées ou du spam.
- Usurper l’identité d’un tiers.
- Publier du contenu trompeur, mensonger ou contraire à la réalité.
Le modérateur ou administrateur du Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer tout contenu jugé inapproprié, ainsi que de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU.
4. Forum et échanges communautaires
Le forum est un espace de libre échange encadré par une modération. Les utilisateurs sont responsables des propos qu'ils tiennent et des informations qu'ils publient. Le modérateur peut, sans justification préalable, supprimer ou modifier des messages ne respectant pas la charte du forum ou les lois en vigueur.
5. Services payants
Tous les services proposés sur le site sont gratuits.
Les professionnels ont la possibilité de déléguer leur recherche de candidats
aux offres de recrutement ou de prestataires aux offres de missions à l’entreprise SOLVEACT.
Ce service fera l’objet d’une contractualisation dédiée entre les parties.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (contenus, textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou extraction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété mais sont publiés sous leur responsabilité.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site implique la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible ici. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant.
8. Responsabilités
Le Site agit comme intermédiaire entre les utilisateurs (recruteurs, prestataires, candidats) et ne saurait être tenu responsable :
- Des échanges ou contrats conclus entre utilisateurs,
- De la véracité des informations fournies par les membres,
- Des contenus publiés sur les forums ou profils.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.
9. Suspension ou suppression d’accès
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, à tout moment, l’accès d’un utilisateur au Site ou à certaines de ses fonctionnalités :
- En cas de manquement aux présentes CGU,
- En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse,
- En cas de publication de contenus inappropriés ou illégaux.
10. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment par l’éditeur.
Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs via le Site.
L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort
du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.